Information loyale des familles sur les experts judiciaires

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L'AFTC Alsace, au travers de l'accompagnement des familles, constate fréquemment des dérives du système expertal, ne permettant pas de garantir aux victimes toute l'impartialité qu'elles doivent attendre d'un expert judiciaire. Ces dérives se traduisent pour certains experts:

• par une activité soutenue d'examen médical amiable pour le compte de compagnies d'assurance, sans déclaration de ces liens au Conseil de l'Ordre Départemental des Médecins, obligation légale inscrite dans le Code de la Santé Publique.
• par des courriers de "convocation" des victimes mentionnant la position d'expert judiciaire, alors que la dite convocation n'est qu'un examen médical amiable, librement consenti entre les deux parties (la victime et la compagnie d'assurances impliquée dans le dommage)
• par une rédaction hasardeuse des mentions obligatoires, notamment sur la possibilité pour la victime d'être accompagnée par un médecin de son choix

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L'AFTC Alsace a saisi les Conseils de l'Ordre des Médecins des deux départements.

• Le Conseil de l'Ordre des Médecins du Haut-Rhin a répondu par écrit, qu'à sa connaissance aucun médecin expert n'avait déclaré de liens économiques avec une quelconque compagnie d'assurances.
• Le Conseil de l'Ordre des Médecins du Bas-Rhin rencontré courant Janvier 2011, n'a pas souhaité répondre par écrit et communiquer la moindre information sur ces liens éventuels et leurs déclarations à l'Ordre

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Aussi, l'Association des Familles de Traumatisés Crâniens d'Alsace a expédié aux 157 experts médicaux inscrits sur le ressort de la Cour d'Appel de Colmar (juridiction d'appel couvrant tous les tribunaux de la région Alsace) un courrier leur demandant de satisfaire à leurs obligations déclaratives. Copie ci-contre

Nous mettons en garde les victimes et leurs familles sur la nécessité d'être accompagné à ces opérations expertales, pour garantir le respect du contradictoire dans la procédure qu'elle soit amiable ou judiciaire. Cet accompagnement peut se caractériser par:

• au minimum la présence de votre avocat lors de tous les examens médicaux amiables ou lors des expertises judiciaires (l'avocat n'a certes aucune connaissance médicale spécifique et sortira pour la durée de l'examen clinique, il pourra par contre participer à vos côtés au reste des entretiens, il sera par contre présent pour défendre vos intérêts et s'assurer que le respect du contradictoire est de mise)
• si vous le pouvez, la présence d'un médecin conseil de victimes lors des examens médicaux amiables ou lors des expertises judiciaires (malheureusement pour bon nombre de victimes le coût des ces accompagnements est dissuasif. )
• la présence conjointe des deux types de professionnel mentionnée ci dessus reste la situation la plus favorable au respect des intérêts de la victime

Il est également primordial d'initier cet accompagnement au plus tôt, avant toute opération d'expertise ou d'examen médical amiable.

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Nous invitons les victimes à témoigner de toute situation d'expertise qui ne se serait pas déroulée dans le respect de la victime, et de son entourage.
Seuls des témoignages écrits de familles portant sur des expertises passées peuvent nous permettre de saisir le tribunal pour demander la révocation d'un expert.

Adresse de correspondance: Monsieur le Président - AFTC Alsace - 57 avenue André Malraux 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Et comme le précise le guide de l'association, "Vous avez des droits, informez vous"

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